Art. 30.–   - Sous réserve des dispositions des articles 27 à 29 ci-dessus, les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés sont personnellement soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour la pan de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société.

Il 'en est de même dés 'membres des sociétés civiles (personnes physiques), des sociétés en participation et des sociétés de fait non passibles de l'impôt sur les sociétés.