Art. 30.–   Constituent des épaves maritimes soumises à l'application du présent Code :

1°)

les navires de mer et les aéronefs échoués en état d'innavigabilité sur une partie du rivage dépendant du domaine public maritime, abandonnés sans esprit de retour par leurs équipages et sans que les propriétaires en assurent réellement la garde ;

2°)

les navires de mer et aéronefs submergés dans les eaux territoriales ivoiriennes ;

3°)

les cargaisons desdits bâtiments et aéronefs ;

4°)

les coques ou parties des coques des navires de mer et les fragments d'aéronefs trouvés en mer ou amenés par des sauveteurs ;

5°)

les marchandises ou objets provenant de jet, bris ou naufrages tombés, ou abandonnés à la mer, trouvés sur les flots ou sur une partie du domaine public maritime.