Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE I — LES DOMAINES PUBLICS MARITIME, LAGUNAIRE ET FLUVIAL ET LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
TITRE II — LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
CHAPITRE III — Le domaine public portuaire
Section III — Le remorquage
Art. 30.– Sont considérés comme opérations de remorquage, notamment :
les opérations consistant à tirer ou à pousser un navire ou un engin en état de navigabilité ou flottant ;
les manoeuvres effectuées en vue de faire accoster, de faire partir ou d'aider l'appareillage d'un navire ou d'un engin en état de navigabilité ou flottant ;
le convoiement ou toute aide apportée dans l'exécution d'autres manoeuvres effectuées par un navire ou un engin en état de navigabilité ou flottant.
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