Code Minier au Cameroun

Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier

Titre III — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX OPERATIONS MINIERES

Chapitre I — DES OPERATIONS MINIERES ARTISANALES

Section II — DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION ARTISANALE

 Art. 30.–   Dans le respect des dispositions de l'Article 20 ci-dessus, le titulaire de l'autorisation d'exploitation artisanale demeure responsable de l'exécution de toute tâche, obligation ou responsabilité imposée par la présente loi par rapport au périmètre d'exploitation artisanale, notamment la préservation de la santé des populations et la sécurité de tous les sites de travaux dans le périmètre.