Art. 300.–   Les principes généraux de sécurité et de sûreté font l'objet de textes réglementaires plus détaillés dans leur ensemble ou sur un aspect particulier, toutes les fois que de besoin notamment pour :

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les navires à passagers de navigation nationale ;

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les navires de charge de taille inférieure aux minima des conventions internationales ;

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les bateaux de navigation intérieure ;

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les navires de pêche selon la zone de navigation ;

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les navires de servitude ;

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les navires de plaisance.