Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE

LIVRE V — PERSONNEL AERONAUTIQUE

TITRE III — PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL ET PERSONNEL AERONAUTIQUE NON NAVIGANT

CHAPITRE II — PERSONNEL AERONAUTIQUE NON NAVIGANT

 Art. 301.–   Le personnel aéronautique non navigant constitué de l'ensemble des personnes spécialisées en matière aéronautique, titulaires de diplômes d'universités ou d'écoles spécialisées reconnus par l'Etat.