Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS
TITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
CHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNES
SECTION III — DES ATTEINTES A LA TRANQUILITE DES PERSONNES
Art. 301.– Menaces simples
Est puni d'un emprisonnement de dix (10) jours à trois (03) ans et d'une amende de cinq mille (5 000) à cent cinquante mille (150 000) francs, celui qui, oralement ou par tous écrits ou images, menace autrui soit de violences ou de voies de fait, soit de la destruction de tout bien, soit de pénétrer par effraction à l'intérieur de son domicile.
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