Code Pénal au Cameroun
LOI N° 2016/007 DU 12 Juillet 2016 PORTANT CODE PENAL
LIVRE II — DES CRIMES DES DELITS ET DES CONTRAVENTIONS
TITRE III — DES CRIMES ET DES DELITS CONTRE LES PARTICULIERS
CHAPITRE II — DES ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA PAIX DES PERSONNES
SECTION III — DES ATTEINTES A LA TRANQUILITE DES PERSONNES
Art. 302-1.– Harcèlement sexuel
(1) Est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à un (01) an et d'une amende de cent mille (100 000) à un million (1 000 000) de francs, quiconque, usant de l'autorité que lui confère sa position, harcèle autrui en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle.
(2) La peine est un emprisonnement de un (01) à trois (03) ans, si la victime est une personne mineure.
(3) La peine est un emprisonnement de trois (03) à cinq (05) ans, si l'auteur des faits est préposé à l'éducation de la victime.
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