Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE V — PERSONNEL AERONAUTIQUE
TITRE III — PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL ET PERSONNEL AERONAUTIQUE NON NAVIGANT
CHAPITRE II — PERSONNEL AERONAUTIQUE NON NAVIGANT
Art. 302.– Il est créé par le présent code, un corps du personnel aéronautique non navigant dont les modalités de classement statutaire, d'organisation et de fonctionnement sont fixées par décret.
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