Art. 302.–   Il est interdit au capitaine de charger sur son navire des marchandises ou d'embarquer des passagers pour son propre compte, sans l'autorisation écrite de l'armateur.

En cas d'infraction à cette disposition, le capitaine devra à l'armateur une indemnité égale au double du fret correspondant à son chargement, ou du prix du passage.

De même , il est formellement interdit au capitaine de charger dans un navire ou de faire décharger tous déchets industriels toxiques dans un port de la C.E.M.A.C., à peine de sanctions prévues à l'article 581 du présent Code.