Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE V — PERSONNEL AERONAUTIQUE
TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION AÉRONAUTIQUE
CHAPITRE I — AERO-CLUBS
Art. 303.– Le ministre chargé de l'Aviation civile est responsable des questions concernant :
la propagande et l'instruction aéronautique de la jeunesse ;
la formation, l'entraînement et le perfectionnement au pilotage du personnel navigant non professionnel ;
l'aviation générale et le vol sans moteur.
Il est en outre compétent pour exercer les pouvoirs de tutelle sur les organismes privés dont l'activité intéresse l'aviation légère et sportive.
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