Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE II — LE CAPITAINE DU NAVIRE
Chapitre I — Fonction et responsabilités du Capitaine
Art. 303.– L'armateur peut congédier le capitaine, en quelque lieu que ce soit.
Toutefois, le capitaine se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts en cas de renvoi injustifié.
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