Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE V — PERSONNEL AERONAUTIQUE
TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION AÉRONAUTIQUE
CHAPITRE I — AERO-CLUBS
Art. 304.– Le fonctionnement des aéro-clubs est soumis à l'approbation préalable du ministre chargé de l'Aviation civile dans les conditions fixées par arrêté.
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