Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE

LIVRE V — PERSONNEL AERONAUTIQUE

TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION AÉRONAUTIQUE

CHAPITRE I — AERO-CLUBS

 Art. 304.–   Le fonctionnement des aéro-clubs est soumis à l'approbation préalable du ministre chargé de l'Aviation civile dans les conditions fixées par arrêté.