Art. 304.– Dénonciation calomnieuse

(1) Est puni d'un emprisonnement de six (06) mois à cinq (05 ans et d'une amende de dix mille (10 000) à un million (1 000 000) de francs, celui qui fait à une autorité publique ou privée une dénonciation fausse et susceptible d'entraîner des sanctions soit pénales, soit disciplinaires, à moins qu'il ne prouve qu'il avait de bonnes raisons de croire aux faits dénoncés.

(2) L'emprisonnement est de deux (02) à cinq (05) ans lorsque la dénonciation est anonyme.

(3) Si en suite de la dénonciation, une poursuite pénale est engagée devant une juridiction de jugement à l'occasion du fait dénoncé, il est sursis à la poursuite du chef de dénonciation jusqu'à décision définitive.

(4) La juridiction peut ordonner la publication du jugement.