Art. 305.–   Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer le montant des droits et taxes réellement exigibles ou la valeur réelle des marchandises litigieuses, les pénalités sont liquidées sur la base du tarif général applicable à la catégorie la, plus fortement taxée des marchandises de même nature et d'après la valeur moyenne indiquée par la dernière statistique douanière périodique.