Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE II — LE CAPITAINE DU NAVIRE
Chapitre II — Dispositions particulières au contrat d'engagement du Capitaine
Art. 305.– Sauf cas de force majeure, tout capitaine engagé pour un voyage est tenu de l'achever sous peine de dommages et intérêts envers les propriétaires et les affréteurs.
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