Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE

LIVRE V — PERSONNEL AERONAUTIQUE

TITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION AÉRONAUTIQUE

CHAPITRE II — AIDE AUX JEUNES

 Art. 306.–   Une subvention dont le montant est fixé par la loi de finances est affectée au bénéfice des jeunes gens des deux sexes de nationalité ivoirienne, âgés de moins de vingt-cinq (25) ans, pour faciliter leur formation aéronautique dans les aéro-clubs.

Cette subvention se traduit par l'octroi de bourses. Les aéro-clubs sont responsables de la justification rigoureuse de l'utilisation de ces bourses.