Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE III — LE MARIN
Chapitre I — Généralités
Art. 307.– Les marins sont affiliés au régime général de sécurité sociale tant en ce qui concerne les prestations maladies, vieillesse que les allocations familiales et les accidents du travail.
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