Art. 308.–   Dès l'ouverture de l'audience, l'emploi de tout appareil d'enregistrement ou de diffusion sonore, de caméra de télévision ou de cinéma, d'appareils photographiques, est interdit sous peine d'une amende de 36.000 à 9 millions de francs qui peut être prononcée dans les conditions prévues au Titre VIII du livre IV.