Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE III — LA SECURITE ET LA SÛRETE MARITIMES
TITRE II — L'APPLICATION DES REGLES DE SECURITE ET DE SÛRETE AUX DIFFERENTS TYPES DE NAVIRES
CHAPITRE III — Les visites, les inspections et les contrôles
Art. 309.– Le service d'inspection de l'autorité maritime administrative, en liaison avec la capitainerie du port, effectue des contrôles pour l'embarquement, le stockage, la séparation et l'arrimage des marchandises dangereuses et des cargaisons de grains en vrac.
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