Art. 31.–   La direction de la Marine marchande prête, dans toute la mesure des moyens dont elle dispose, aide et assistance pour le sauvetage des vies humaines en danger, à tout bâtiment ou aéronef naufragé dont l'équipage est encore présent à bord. Elle prend toutes mesures utiles au sauvetage et à la conservation de l'épave.