CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS

TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE III — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Art. 31.– Déroulement du préavis

1. Le préavis est notifié par écrit par la partie qui prend l'initiative de la rupture.

2. En vue de la recherche d'un emploi, le travailleur bénéficie pendant la durée du préavis de deux jours de liberté par semaine, pris à son choix, globalement ou heure par heure, et payé à plein salaire. Les modalités choisies par le travailleur doivent être communiquées à l'employeur.

3. D'accord parties, ces jours de liberté peuvent être bloqués à la fin de la période de préavis et diminuer celle-ci d'autant.

4. En cas de licenciement et lorsque la période de préavis a été exécutée au moins à moitié, le travailleur licencié qui se trouve dans l'obligation d'occuper immédiatement un nouvel emploi peut, après avoir fourni toutes les justifications à l'employeur, quitter rétablissement avant l'expiration du préavis sans avoir à payer l'indemnité compensatrice correspondant au temps de préavis non exécuté.