Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE XIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Art. 311.– Le décret du 1er juin 1932 réglementant le service des Douanes en Afrique occidentale française e toutes les dispositions antérieures contraires au présent Code sont abrogées.
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