Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — NAVIGATION MARITIME
TITRE VI — ÉPAVES MARITIMES
Chapitre VI — Épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique
Art. 311.– Le contrat de concession détermine en particulier les prescriptions techniques suivant lesquelles se feront les travaux de récupération.
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