Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE III — LE MARIN
Chapitre II — Le contrat d'engagement maritime
Section I — Formation et contenu du contrat d'engagement maritime
Art. 313.– Le contrat d'engagement maritime doit mentionner le service pour lequel le marin s'engage et la fonction qu'il doit exercer, le montant des salaires et accessoires ou les bases de détermination de profits. Le lieu et la date de l'embarquement du marin doivent être mentionnés au rôle d'équipage et au livret professionnel de l'intéressé.
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