Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE V — LES GENS DE MER

TITRE III — LE MARIN

Chapitre II — Le contrat d'engagement maritime

Section I — Formation et contenu du contrat d'engagement maritime

 Art. 313.–   Le contrat d'engagement maritime doit mentionner le service pour lequel le marin s'engage et la fonction qu'il doit exercer, le montant des salaires et accessoires ou les bases de détermination de profits. Le lieu et la date de l'embarquement du marin doivent être mentionnés au rôle d'équipage et au livret professionnel de l'intéressé.