Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE III — NAVIGATION MARITIME
TITRE VI — ÉPAVES MARITIMES
Chapitre VII — Dispositions diverses
Art. 314.– Il n'est en rien dérogé au régime douanier concernant les épaves maritimes.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement