Code de Procédure Pénale (Côte Ivoire)
LOI n° 2018-975 du 27 Décembre 2018 portant Code de Procédure pénale.
LIVRE III — JURIDICTIONS DE JUGEMENT
TITRE I — JUGEMENT DES CRIMES
CHAPITRE II — Tribunal criminel
Section IV — Débats
Paragraphe III — Production et discussion des preuves
Art. 315.– Le président invite l'accusé à écouter avec attention la lecture du résumé de l'arrêt de renvoi.
Il ordonne au greffier de le lire à haute et intelligible voix.
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