Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE III — LE MARIN
Chapitre II — Le contrat d'engagement maritime
Section I — Formation et contenu du contrat d'engagement maritime
Art. 316.– L'engagement maritime est mentionné sur le livret professionnel du marin par l'autorité maritime.
Le livret qui tient lieu de pièce d'identité maritime, ne doit contenir aucune appréciation des services rendus.
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