Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE III — LA SECURITE ET LA SÛRETE MARITIMES
TITRE II — L'APPLICATION DES REGLES DE SECURITE ET DE SÛRETE AUX DIFFERENTS TYPES DE NAVIRES
CHAPITRE IV — La sécurité du bateau de navigation intérieure
Art. 316.– Nul ne peut conduire un bateau immatriculé sur les voies d'eau intérieures s'il n'est titulaire d'un certificat de capacité ou de tout autre titre équivalent, valable pour la navigation effectuée.
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