Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE III — LA SECURITE ET LA SÛRETE MARITIMES
TITRE II — L'APPLICATION DES REGLES DE SECURITE ET DE SÛRETE AUX DIFFERENTS TYPES DE NAVIRES
CHAPITRE V — Les règles de navigation et de sécurité des navires et engins de plaisance
Art. 319.– La navigation de plaisance s'effectue conformément aux dispositions de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer.
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