Art. 32.–   1°) Sont prohibés à l'entrée, exclus de l'entrepôt, du transit et de la circulation, tous produits étrangers, naturels ou fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc ; une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe, ou une indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en Côte d'Ivoire ou qu'ils sont d'origine ivoirienne ;

2°) Cette disposition s'applique également aux produits étrangers, fabriqués ou naturels, obtenus dans une localité de même nom qu'une localité ivoirienne, qui ne portent pas en même temps que le nom de cette localité, le nom du pays d'origine et la mention « Importé », en caractères manifestement apparents.