Art. 32.–   Les produits forestiers non situés dans le domaine forestier national, notamment, les arbres hors forêts, appartiennent aux personnes physiques ou morales à qui la législation domaniale et foncière reconnaît un droit de propriété ou des droits coutumiers sur la terre.

La propriété des produits forestiers prévus à l'alinéa précédent et situés sur une terre sans maître revient à l'Etat.