Code Minier (Côte Ivoire)

LOI n° 95-553 du 18 Juillet 1995 portant Code minier.

TITRE III — DES AUTORISATIONS DE PROSPECTION, DE RECONNAISSANCE ET D'EXPLOITATION

CHAPITRE PREMIER — Des autorisations de prospection

 Art. 32.–   L'autorisation de prospection a une durée de validité maximum d'un an. Elle est renouvelable sur demande conforme à la réglementation minière par décision de l'autorité qui l'a délivrée et dans les mêmes formes pour une période identique si le bénéficiaire a respecté les obligations lui incombant en vertu de la réglementation minière.