Code Pétrolier (Côte Ivoire)
LOI N°96-669 DU 29 Août 1996 PORTANT CODE PETROLIER
TITRE IV — DE L'AUTORISATION DE RECHERCHE ET DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES
CHAPITRE III — DE L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'HYDROCARBURES
Art. 32.– La durée de l'autorisation d'exploitation d'hydrocarbures ne peut dépasser vingt-cinq (25) ans.
L'autorisation d'exploitation peut être renouvelée une fois, dans les formes prévues à l'article 31 ci-dessus pour son octroi, pour une durée de dix (10) ans au plus, si le titulaire a rempli ses obligations et démontre la possibilité du maintien d'une production commerciale d'hydrocarbures au-delà de la période de validité en cours.
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