CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOPITAUX PUBLICS DE PREMIERE CATEGORIE
TITRE III — LE CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE VIII — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Art. 32.– Généralité sur la rupture du contrat de travail
1. Les modalités de rupture du contrat de travail sont fixées par la législation et la réglementation en vigueur ;
2. La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée peut intervenir par la volonté du travailleur ou du l'employeur. Cette résiliation est subordonnée à un préavis donné par la partie qui prend l'initiative de la rupture et doit être notifier par écrit à l'autre partie avec indication du motif de rupture ;
3. Les parties conviennent qu'une attestation est délivré aux travailleurs, sur sa demande au début de la période de préavis, afin de lui permettre de chercher un nouvel emploi ;
4. Le travailleur qui a rompu son contrat de travail dans le but de poursuivre de longue études et qui a été réengagé par l'employeur bénéficie de son ancienneté antérieure et de tous les avantages qui s'attachent à celle-ci
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