Art. 320.–   Le Bureau Enquêtes-Accidents peut demander l'assistance d'organismes ou d'entités d'autres Etats pour qu'ils fournissent :

a)

les installations, équipements et appareils qui lui permettent :

—

de procéder à l'expertise des débris d'épaves et des équipements de bord et d'autres objets présentant un intérêt aux fins de l'enquête ;

—

d'exploiter les indications des enregistreurs de bord ;

—

de mettre en mémoire et d'exploiter les données informatiques concernant les accidents d'aéronefs ;

b)

les experts spécialisés dans ce type d'enquêtes, afin de leur confier des travaux déterminés.