Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE III — LA SECURITE ET LA SÛRETE MARITIMES
TITRE II — L'APPLICATION DES REGLES DE SECURITE ET DE SÛRETE AUX DIFFERENTS TYPES DE NAVIRES
CHAPITRE V — Les règles de navigation et de sécurité des navires et engins de plaisance
Art. 321.– La liste des documents, des équipements de sauvetage et de secours à bord des navires et engins de plaisance est déterminée par le ministre chargé des Affaires maritimes.
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