Art. 322.–   (1) Tout accident survenu à un navire battant pavillon d'un Etat membre soumis aux dispositions du présent Code donne lieu à une enquête spécifique lorsque cet accident a eu, pour le milieu marin, des conséquences néfastes importantes.

(2) Cette enquête est diligentée par l'autorité maritime compétente. Les résultats en sont communiqués à l'Organisation Maritime Internationale dans le cas prévu à l'article 12, alinéa 2 de la Convention MARPOL 73/78.