Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE III — LA SECURITE ET LA SÛRETE MARITIMES

TITRE III — LES PLANS DE SAUVETAGE ET DE SECOURS

 Art. 322.–   Le sauvetage en mer et en zone lagunaire est organisé par l'autorité maritime administrative selon les principes de la convention internationale de l'organisation maritime internationale sur la recherche et le sauvetage en mer de 1979.

La zone d'intervention et de sauvetage, sans préjudice des limites exactes de la zone économique en mer, s'étend jusqu'à deux cents milles des côtes, de la frontière maritime Est à la frontière maritime Ouest.