Art. 322.–   Toute édition d'écrit, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production publiée en Côte d'Ivoire ou à l'étranger, imprimée ou gravée en entier ou en partie, faite de mauvaise foi et au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété artistique ou littéraire, est une contrefaçon punie d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs.

Sont punis de la même peine, le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Est également punie de la même peine, toute reproduction, représentation, diffusion, traduction, adaptation par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'Esprit en violation des droits d'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.