Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE III — LA SECURITE ET LA SÛRETE MARITIMES

TITRE III — LES PLANS DE SAUVETAGE ET DE SECOURS

 Art. 324.–   Les conditions de la préparation des opérations de sauvetage, de la mise en oeuvre des moyens, des procédures ainsi que tous autres aspects pratiques tels que la permanence de commandement assurée par l'autorité maritime administrative en cas d'alerte en zone côtière sont déterminés par le ministre chargé des Affaires maritimes.