Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE III — LA SECURITE ET LA SÛRETE MARITIMES

TITRE III — LES PLANS DE SAUVETAGE ET DE SECOURS

 Art. 325.–   Des plans d'organisation des secours sont préparés pour faire face aux points de débarquement, à un afflux de passagers qui pourraient avoir simultanément besoin de soins médicaux après un accident de mer, en liaison avec les hôpitaux, les secouristes et les transporteurs de malades.