Code Pénal au Cameroun

Loi n° 67/LF/1 du 12 Juin 1967 Instituant Le CODE PENAL

LIVRE II — DES CRIMES, DELITS ET CONTRAVENTIONS.

TITRE III — LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PARTICULIERS.

CHAPITRE IV — DES ATTEINTES AUX BIENS.

Section II — DES INFRACTIONS CONTRE LA FORTUNE D'AUTRUI.

 Art. 325.– Usure.

(1) Est puni d'une amende de 5.000 à 1 million de francs le prêteur qui exige ou reçoit des intérêts ou autres rétributions supérieures aux taux fixés par la loi pour des prêts de même nature.

(2) En cas de récidive, la peine est un emprisonnement de quinze jours à un an et l'amende est doublée.

(3) La juridiction peut ordonner la publication de sa décision dans les conditions prévues à l'article 33 du présent Code.

(4) Pour l'application du présent article, l'emprunteur n'est pas considéré comme complice.