PARTIE II — DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES

TITRE II — SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHAPITRE II — ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE AVEC CONSEIL D'ADMINISTRATION

Section I — Conseil d'Administration

Sous-section IV — Président du conseil d'administration et responsable chargé de direction

Paragraphe I — Nomination et durée du mandat du président du conseil d'administration