Code de la Marine Marchande CEMAC

REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande

LIVRE V — LES GENS DE MER

TITRE III — LE MARIN

Chapitre III — Le Placement des marins

 Art. 326.–   Chaque Etat membre doit veiller à ce qu'il soit organisé et entretenu un système efficace répondant aux besoins d'offices de placement gratuit des marins.

Ce système peut être organisé et maintenu :

soit par des associations représentatives des armateurs et des marins agissant en commun sous le contrôle de l'autorité maritime compétente ;

soit en l'absence d'une action combinée de cette nature par l'autorité maritime compétente.