Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE V — LES GENS DE MER
TITRE III — LE MARIN
Chapitre III — Le Placement des marins
Art. 326.– Chaque Etat membre doit veiller à ce qu'il soit organisé et entretenu un système efficace répondant aux besoins d'offices de placement gratuit des marins.
Ce système peut être organisé et maintenu :
soit par des associations représentatives des armateurs et des marins agissant en commun sous le contrôle de l'autorité maritime compétente ;
soit en l'absence d'une action combinée de cette nature par l'autorité maritime compétente.
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