Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE IV — POLLUTION MARINE
TITRE III — PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
Art. 329.– Tout navire doit avoir à son bord un plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures et les autres substances polluantes établi conformément aux dispositions adoptées par l'Organisation Maritime Internationale.
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