Art. 329.–   L'enquête nautique s'effectue lorsque des événements sont portés à la connaissance de l'autorité maritime administrative par :

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le rapport de mer du capitaine à la suite d'un événement notable à bord, décrivant les faits et les mesures prises ;

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un centre de sauvetage ;

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la capitainerie d'un port ivoirien ;

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une demande d'une autorité maritime administrative étrangère à propos d'intérêts ivoiriens ;

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un témoin, un plaignant ou la mineur publique.