Art. 33.–   (1) Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres:

a)

l'attribution des marchés de travaux et de fournitures se fait au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins-disante et remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères dits essentiels ou de ceux éliminatoires;

b)

l'attribution des marchés de prestations intellectuelles se fait au soumissionnaire présentant l'offre évaluée; la mieux-disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

(2) Toute attribution d'un marché est matérialisée par une décision du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'Ouvrage Délégué et notifiée à l'attributaire.

(3) Dès publication des résultats portant attribution du marché par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué, les soumissionnaires non retenus sont avisés du rejet de leurs offres, et invités à retirer celles-ci dans un délai de quinze (15) jours, à l'exception de l'exemplaire destiné à l'organisme chargé de la régulation des marchés publics. Les offres non retirées dans ce délai sont détruites, sans qu'il y ait lieu à réclamation.

(4) Toute décision d'attribution d'un marché public par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué est insérée, avec indication de prix et de délai, dans le journal des marchés publics édité par l'organisme chargé de la régulation des marchés publics ou dans toute autre publication habilitée.