Art. 33.–   Sont considérés comme titres de navigation :

—

le rôle d'équipage ;

—

le permis ;

—

la carte de circulation.

Certains bâtiments peuvent être dispensés de l'obligation du titre de navigation par décision de l'autorité maritime compétente. L'autorité maritime compétente de chaque Etat membre peut, en sus des trois titres de navigation précités, instaurer d'autres titres nationaux de navigation.