Art. 33.–   Toutefois, si le propriétaire est présent ou représenté et réclame ses droits sur l'épave, l'autorité administrative maritime ne peut procéder au sauvetage que dans les cas suivants :

1°)

si l'épave constitue un obstacle à la navigation ou à la pêche ;

2°)

sur la demande du propriétaire et pour le compte et aux frais et risques dudit propriétaire, si celui-ci ne dispose pas de moyen de sauvetage suffisant et s'il y a urgence à agir pour éviter la dépréciation ou la perte de l'épave ;

3°)

si la récupération présente un intérêt général.